Vous êtes ici : Accueil ▸Documentation ▸Fiches juridiques et pratiques ▸ Fiches juridiques et pratiques Abandon de remboursement des frais et déduction fiscale Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'associa... + Bénévolat et demandeurs d'asile Volet juridique et politique France Bénévolat. + « Guide : Les droits des bénévoles – Le soutien au bénévolat » Guide très complet édité le ministère de l’éducation, de la jeunesse et de la vie associative. A consulter et à télécharger : http://www... + Article : « La valorisation comptable du bénévolat … » L’article « La valorisation comptable du bénévolat : Au-delà des modalités d’application, des enjeux multiples, parfois contr... + Responsabilité morale L’ étude vise à identifier les situations où des dysfonctionnements peuvent apparaître au sein de la gouvernance des associations et à dé... + Les responsabilités juridiques des responsables associatifs Télécharger + Le bénévolat des demandeurs d'asile Télécharger + La Charte du Bénévolat et convention d'engagements réciproques Ce n’est pas parce qu’il n’ y a pas de contrat, au sens juridique du terme, entre un bénévole et une association, qu’il ne doit pas y avo... + La différence entre un salarié, un bénévole et un volontaire Télécharger + Les conditions dans lesquelles La Croix-Rouge Française accepte et encadre des bénévoles mineurs (exemple) Télécharger + Les conditions précises pour qu’un demandeur d’emploi puisse exercer une activité bénévole Télécharger + Les différentes formes de congés prévues dans la loi pour faciliter le don de temps des bénévoles et leur formation Télécharger + Les règles pour les remboursements de frais des bénévoles https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/remboursement-de-frais.html + Réponses aux questions juridiques récurrentes que se posent les associations. Ce dossier a été publié en Février 2007 par le magazine Notre temps avec l’appui de France Bénévolat. Télécharger + Les risques de requalification en contrat de travail toute activité d’un bénévole, dès lors qu’on lui verse la moindre indemnité ou qu’on lui rembourse des frais non justifiés. Télécharger +
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