Le compte engagement citoyenneté
Le Compte engagement citoyenneté donne la possibilité à toute personne de recenser ses activités bénévoles ou de volontariat (service civique, réserve…) pour acquérir des heures de formation sur son compte personnel d’activité (voir encadré). L’utilisation de ces heures de formation par les titulaires d’un compte activité doit être financée par l’Etat.
Mode d’emploi pour les activités bénévoles :
Le CEC peut être ouvert par les bénévoles qui :
- siègent dans l’organe d’administration ou de direction de l’association,
- participent à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations.
Ces activités bénévoles peuvent permettre d’acquérir 20 heures forfaitaires par an et par activité (le total des heures acquises au titre du CEC est limité à 60h).
Au plus tard le 30 juin de chaque année, les bénévoles souhaitant alimenter leur CEC déclare, sur le site CPA, le nombre d'heures qu'ils ont réalisées au cours de l'année civile précédente.
L'exactitude des données enregistrées par les bénévoles est attestée par chaque association concernée au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée.
Le CEC indiquera à son titulaire le nombre d'heures dont il dispose pour effectuer une formation.
Dès 2018, les titulaires pourront mobiliser leurs heures CEC de deux façons :
- soit pour suivre des formations éligibles au CPF ;
- soit pour suivre des formations spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique.
Le service sera effectif en 2018 pour les premières déclarations au titre de l’année 2017.
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Le Compte Personnel d'Activité Le CPA a été créé par la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (2016). Le CPA accompagne tous les actifs, à partir de 16 ans, à chaque étape de leur vie professionnelle pour leur permettre de conserver tout au long de leur carrière les droits qu’ils ont acquis concernant la formation, la pénibilité ou encore le chômage. « Le monde du travail change. Connaître ses droits à formation professionnelle, construire un projet professionnel qui vous correspond, autant d’éléments indispensables pour sécuriser votre parcours professionnel.» (site du compte activité) Le Compte Personnel d'Activité permet de rassembler le compte personnel de formation (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (CPP), de plus il intègre une nouveauté avec le compte engagement citoyen (CEC). |
Premiers éléments d’analyse :
- Le Compte engagement citoyen est une importante reconnaissance du bénévolat associatif et des bénévoles engagés, il doit également devenir une source de valorisation à travers le soutien à la formation des bénévoles.
- La réussite de ce nouveau dispositif reposera notamment :
- des modalités de mise en oeuvre simples pour les bénévoles comme pour les associations,
- une bonne information des acteurs associatifs,
- la garantie d’un financement pérenne pour les formations dites associatives, hors du CPF
Pour avancer…
En lien avec le Mouvement associatif, France Bénévolat se mobilise pour être interlocuteur des pouvoirs publics en vue de contribuer à finaliser le dispositif en 2017 et à assurer l’information des acteurs associatifs.
La Loi Egalité & Citoyenneté
La Loi Egalité & Citoyenneté a été adoptée le 22 décembre 2016 et publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017.
Le Titre I de la Loi traite de l’engagement sous le titre « Emancipation des jeunes, citoyenneté et participation », les deux autres titres concernent « la mixité sociale et égalité des chances » et «l’égalité réelle ».
Principales mesures concernant le bénévolat :
- La création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
- La mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
- La reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
Consulter la note du Mouvement Associatif : cliquer ici !
Prise de parole dans le cadre des présidentielles et législatives
Dans sa séance de septembre 2016, le Conseil d’Administration de France Bénévolat a décidé le principe de discuter « de l'opportunité d'une prise de parole en vue des élections 2017 » en s’associant à d’autres acteurs associatifs : Bénénova, Passerelles & Compétences, Pro Bono Lab et Tous bénévoles1.
Rapidement les cinq associations se sont mises d’accord pour ne pas se limiter à la production de revendications dans le cadre des élections. L’objectif est d’élaborer un texte court comprenant les principes qui régissent l’engagement bénévole, la façon dont le bénévolat peut être source de solutions pour de grands enjeux sociétaux, comme la lutte contre le chômage, mais aussi l’accueil des réfugiés, le vieillissement de la société... enfin, la présentation de quelques fausses bonnes idées concernant le bénévolat !
Le texte doit être produit début mars 2017.
1 Avec ces quatre associations, France Bénévolat a signé deux communiqués de presse, en mars puis octobre 2016, suite à la décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le RSA à des heures hebdomadaires de bénévolat.
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Rédaction : Blaise Casevitz, Guillaume Douet, Hubert Pénicaud, administrateurs de France Bénévolat.
