Etude de dossiers transmis par le tribunal,
Recherche et compilation des textes juridiques de référence,
Recherche et compilation des jurisprudences,
Evaluation du préjudice écologique,
Contribution à l'élaboration du mémoire en défense.
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Etude des dossiers de délits environnementaux transmis par le Procureur de la République
Type de mission : Juridique
Domaine d'action : Environnement
Public : Adultes
Description de la mission
Talents et formations
Juridique
Talents requis
Connaissance dans le domaine juridique, compétences juridiques, discrétion, neutralité et confidentialité.
Processus d'accueil formation
Module de formation France Nature Environnement, mais également formation par la pratique et l'échange de pratiques au sein de l'association France Nature Environnement.
Informations complémentaires
Engagement assurance
Convention écrite
Accessibilité personne
à mobilité réduite
2
Nombre de bénévoles
souhaité
Lieu d'exécution
4 chemin du fort de Bbegille
25000 BESANÇON
France
Durée de la mission
365 jours
Disponibilité souhaitée
A déterminer
Fréquence d'intervention
Mission Régulière
A définir avec l'Association France Nature Environnement
Personne à contacter
Connectez-vous pour contacter l'association
Id de l'annonce : 112819
